Suite à mon du 13 juillet dernier à l'association des maires de France, voila la réponse reçue ce jour de M. Grégory MASCARAU en copie avec Madame BREURE Delphine.
A noter que la seule chose intéressante dans cett lettre et la phrase en verte à la fin du message !
Bonjour
La charte de maires pour l’environnement est un document qui n’a pas de portée juridique ni contraignante pour les maires signataires. Cette charte est approuvée par les élus qui le souhaitent, de façon volontaire. Leur signature vaut simplement adhésion aux principes défendus dans la charte. L’application de tout ou partie des principes relève ensuite de chaque municipalité.
L’AMF ne désir pas, pour le moment, communiquer sur la liste des signataires de la charte.
Concernant les dépôts sauvages que vous avez observés sur votre commune, l’AMF n’a pas vocation à intervenir sur des problèmes rencontrés dans des communes.
Cordialement
Grégory MASCARAU
Association des Maires de France
Département Environnement & Développement durable
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