lundi 12 octobre 2009

Les conseillers municipaux de l'opposition ont un droit d'expression


L'article L. 2121-27-1 dispose : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale (...)". Le législateur a visé la diffusion d'un bulletin d'information générale, sans limiter son champ d'application aux seules diffusions d'information sur un support papier.

Que ce soit sur le site internet officiel ou sur le clin d'œil, l'opposition (donc le groupe vivre à Noeux) a droit a un espace d'expression réservé et personnellement, je prendrais et utiliserais cet espace s'il m'était dû ...

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Qu'est-ce-qu'on attends ???

Mister Klean a dit…

J'affiche juste un texte de loi qui me semble important car beaucoup de monde parlent d'une "chape de plomb" vieille de 30 ans sur Noeux les mines pour employer un terme qui n'est pas condamnable.
Maintenant nul n'est sensé ignorer les lois donc peut être que les élus de l'opposition ne souhaitent simplement pas utiliser cet espace de communication qui est à leur disposition...
C'est juste mon avis

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