Que dit le code de l’environnement ?

Que dit excatement le code de l’environnement à propos des décharges sauvages ?

Selon le code de l’environnement, les maires ou les présidents de communautés de communes ont la responsabilité de faire cesser les dépôts non autorisés de déchets et d’encombrants. Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement à la loi et aux règlements sanitaires, l’autorité titulaire du pouvoir de police, peut après une mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable.
Les maires peuvent obliger le responsable, s’il est connu, à consigner entre les mains d’un comptable public, une somme répondant du montant des travaux à réaliser. Laquelle sera restituée au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l’exécution d’office.
La responsabilité du maire est engagée quand il exploite ou laisse exploiter une décharge non autorisée sur un terrain communal. Il peut prendre un arrêté municipal interdisant le dépôt de déchets et mettre en place une clôture ou toute autre mesure pour empêcher les apports. Des consignes peuvent être données aux agents de l’Etat comme les gardes champêtres pour verbaliser. Enfin, les sites fermés doivent faire l’objet d’une réhabilitation. Si les dépôts sauvages occupent des propriétés privées, les pouvoirs et les devoirs du maire sont les mêmes. Le propriétaire peut être mis en demeure de les enlever à ses frais s’il n’a pas pris toutes les mesures (clôture, panneau) pour les empêcher. Si les déchets verts sont également concernés et doivent rejoindre les déchetteries, le compostage est largement encouragé.

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Site du ministère de l'écologie de l'amènagement et du developpement durable