jeudi 5 juin 2008

Que dit le code de l’environnement ?

Que dit excatement le code de l’environnement à propos des décharges sauvages ?

Selon le code de l’environnement, les maires ou les présidents de communautés de communes ont la responsabilité de faire cesser les dépôts non autorisés de déchets et d’encombrants. Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement à la loi et aux règlements sanitaires, l’autorité titulaire du pouvoir de police, peut après une mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable.
Les maires peuvent obliger le responsable, s’il est connu, à consigner entre les mains d’un comptable public, une somme répondant du montant des travaux à réaliser. Laquelle sera restituée au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l’exécution d’office.
La responsabilité du maire est engagée quand il exploite ou laisse exploiter une décharge non autorisée sur un terrain communal. Il peut prendre un arrêté municipal interdisant le dépôt de déchets et mettre en place une clôture ou toute autre mesure pour empêcher les apports. Des consignes peuvent être données aux agents de l’Etat comme les gardes champêtres pour verbaliser. Enfin, les sites fermés doivent faire l’objet d’une réhabilitation. Si les dépôts sauvages occupent des propriétés privées, les pouvoirs et les devoirs du maire sont les mêmes. Le propriétaire peut être mis en demeure de les enlever à ses frais s’il n’a pas pris toutes les mesures (clôture, panneau) pour les empêcher. Si les déchets verts sont également concernés et doivent rejoindre les déchetteries, le compostage est largement encouragé.


Ici : l'article complet

Site du ministère de l'écologie de l'amènagement et du developpement durable

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Tiens... tiens ...
C'est très intéressant tout ça !!!
Donc ... ce site n'est pas tant que ça à côté de la plaque !!!
Il suffit de creuser un peu ....
Et finalement, pour ne pas être méchant ... c'est peut-être que le maire n'a pas "pris connaissance" de cet article de loi en prenant son mandat...
Quand on relève le défi d'être "maire" ... il faut aussi savoir regarder la saleté en face !!! (pour pouvoir l'enlever ...)

Philippe a dit…

Pas tant que ça à coté de la plaque ! j'ai du mal a savoir si c'est un compliment ou pas ...

Inutile de creuser, les ordures sont à même le sol ;-)

Merci de votre passage et de votre message

Anonyme a dit…

Oui c'est un compliment !!! :-)

Parce que, malheureusement, dans le domaine de l'écologie, aux yeux de certains, on peut paraître un peu "original" ...
Et puis, quand on est tout seul et pas reconnu, pas entendu, on pourrait douter ... et si, petit à petit, on s'aperçoit que c'est cette petite minorité qui à raison d'insister ...
alors, c'est qu'on est PAS à côté de la plaque !!!
;-)
Bon courage dans cette lutte !!!

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