Nouvelle cochonnerie débusquée par aulet
Il y a 2 jours
Refuser les voies de fait, chercher les voies de faire ... Quand on veut on trouve des solutions, quand on ne veut pas on trouve des excuses ...






Si son contenu permet d’identifier son auteur (facture, courrier...), n’hésitez pas à le signaler ou à porter plainte auprès d’un poste de police ou de gendarmerie en invoquant l’article R.632-1 du code pénal (qui punit de tels agissements d’une amende de 150 € au plus) et à prévenir tout nouveau dépôt en apposant une signalisation sur les lieux. (M. Villedary, Ou en sont les 5 dossiers déposés en mairie avec les noms des personnes ?)
Dans le cas contraire, si l’auteur de ce dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra d’évacuer ces déchets de votre propriété. Par contre, si ce dépôt se trouve dans votre voisinage, alertez votre municipalité sans délai (un dépôt ayant vite tendance à se développer) qui se chargera de prendre contact avec le propriétaire du terrain concerné.
La mise en demeure :
L’exécution d’office aux frais du responsable :
Allez voir à cette adresse sur le site "Pesticides non merci" : http://www.pesticides-non-merci.com/alimentation-pesticides.html